femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

    Question-réponse

    Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?

    Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.

    Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

    Votre avis d’impôt indique aussi votre taux moyen d’imposition.

    C’est ce taux qui est utilisé pour votre prélèvement à la source.

    À partir de 2023, votre avis d’impôt indiquera également votre taux marginal d’imposition.

    C’est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.

    Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

    • Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

      L’avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l’avis d’impôt.

      Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

      Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

       Attention :

      l’avis de non-imposition n’existe plus. L’avis de situation le remplace.

      L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

      Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

      Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

      L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

      Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    Revenir en haut de page