femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

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    Question-réponse

    Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

    Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l’absence accordée dépend du type d’élection. Le salarié doit avertir l’employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L’absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.

    Le salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

    Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.

    Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :

    • Municipales
    • Départementales
    • Régionales
    • Européennes
    • Assemblée de Corse
    • Assemblée nationale
    • Sénat
    • Conseil de la métropole de Lyon

    La durée d’absence varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :

    Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés en fonction du type d’élections

    Type d’élections

    Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés

    Élections municipales

    10

    Élections départementales ou régionales

    10

    Élections européennes

    10

    Élections au conseil de la métropole de Lyon

    10

    Élections à l’Assemblée de Corse

    10

    Élections à l’Assemblée nationale

    20

    Élections au Sénat

    20

    Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).

    L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.

    Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

    Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.

    Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.

    Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.

    Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d’absence sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.

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