femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

    Question-réponse

    Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

    Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

    Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

    • Association, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d’édifices affectés à l’exercice du culte
    • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d’utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l’hospitalisation de leurs membres
    • Association de sauveteurs reconnue d’utilité publique qui possède des hangars servant à l’abri de ses canots de sauvetage

    Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

    Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

    Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n’avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

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