femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

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    Fiche pratique

    Horaires à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

    Vérifié le 05/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l’organisation des horaires d’enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.

     À noter

    les mêmes règles s’appliquent aux écoles publiques et privées.

    Par an

    Le volume annuel d’heures d’enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).

    Toutefois, si la semaine d’enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d’été peut être réduit

    Par semaine

    La semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement.

    Toutefois, la semaine peut comporter moins d’heures d’enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d’heures d’enseignement. C’est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

    Par jour

    Le volume d’heures est fixé selon les règles suivantes :

    • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
    • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
    • La pause déjeuner est d’au moins 1 heure 30
    • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d’activités pédagogiques

    Les horaires d’enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

     Exemple

    La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.

    Toutefois, le conseil d’école peut proposer, en concertation avec la commune, d’organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

    Ce projet d’aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d’une même commune ont la même organisation.

    Les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.

    Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l’imposent.

    Renseignez-vous directement auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    En plus des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d’élèves.

    Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Il peut également s’agir d’une aide au travail personnel ou d’une activité prévue par le projet d’école.

    L’activité pédagogique complémentaire peut s’intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

    Vous devez autoriser l’inscription de votre enfant à ces activités.

     À noter

    un enseignant doit organiser 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires pendant l’année scolaire.

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