femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

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    Fiche pratique

    Accueil d’enfants en centre de loisirs

    Vérifié le 03/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

    Pendant les jours d’école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

    • Temps périscolaire, c’est-à-dire pendant les jours d’école
    • Temps extrascolaire, c’est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

      À savoir

    Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

    L’accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d’intérieur ou d’extérieur, activités culturelles, sportives…).

    Il est complémentaire du projet d’école.

    Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 16 ans.

    Ces personnes possèdent le plus souvent l’un des titres suivants :

    Le nombre d’encadrants dépend de l’âge des enfants et du type d’accueil.

      • L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :

        • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
        • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives

        Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :

        • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
        • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives

         À noter

        En cas de déplacement hors de l’école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

        L’effectif maximum des enfants accueillis est celui de l’école.

        Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.

      • L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :

        • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
        • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

        Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :

        • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
        • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

         À noter

        En cas de déplacement hors de l’école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

        L’effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l’école.

        Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.

    • L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
      • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

      L’effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

    Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

    Les locaux doivent respecter des normes d’hygiène, notamment en matière de restauration.

    L’inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l’une des personnes suivantes :

    La mairie fixe les règles suivantes :

    • Conditions d’inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents…)
    • Conditions d’accueil (lieux, horaires…)

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour les centres gérés par une association, l’inscription se fait directement auprès de celle-ci.

    Une participation financière est demandée.

    Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

     À noter

    Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d’aides aux vacances de la Caisse d’allocations familiales.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus