femme qui vote dans une urne électorale
©️ Sainte-sigolène

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. Découvrez les conditions d’inscription, les modalités, et les ressources pour vérifier votre statut électoral.

    Question-réponse

    Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?

    Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

    Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.

    Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

    En revanche, l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.

    Pour en savoir plus

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