Vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Formulaire
Création d’une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.