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Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé