Vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique – Impôts locaux 2022
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
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Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)