Acte de naissance

Demande d’acte de naissance

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

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Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d’un dispositif de préretraite ?

Vérifié le 02/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une préretraite. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu’à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.

Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une préretraite d’entreprise, notamment dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dispositif est alors intégralement financé par l’employeur. Il est libre d’établir les conditions d’accès et les prestations proposées au bénéficiaire.