Acte de mariage

Demande d’acte de mariage

Vous souhaitez faire une demande d’acte de mariage, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Outil de recherche

Rechercher une entreprise signataire de la « Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche)

Vérifié le 21/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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