Acte de mariage

Demande d’acte de mariage

Vous souhaitez faire une demande d’acte de mariage, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Formulaire

Contrat d’engagement jeune (Formulaire 16204*02)

Vérifié le 04/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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