Acte de mariage

Demande d’acte de mariage

Vous souhaitez faire une demande d’acte de mariage, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Formulaire

Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)

Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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