Vous souhaitez faire une demande d’acte de mariage, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l’examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.