Acte de mariage

Demande d’acte de mariage

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Vous souhaitez faire une demande d’acte de mariage, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

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Question-réponse

Peut-on encore demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

Vérifié le 26/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s’appelait l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

L’ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S).