Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Outil de recherche
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 04/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir accès à la liste des guichets d’une commune :
1/ Cliquez sur le lien OFFRES PAR COMMUNE (situé en haut à droite de la page)
2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur RECHERCHER
3/ Sous RECHERCHER appaissent alors 2 tableaux de chiffres. Sous le 2e tableaux de chiffres, cliquez sur CONSULTER LA LISTE DES GUICHETS.