Acte de décès

Demande d’acte de décès

Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Service en ligne

Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources (Service en ligne)

Vérifié le 09/09/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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