Acte de décès

Demande d’acte de décès

Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Outil de recherche

Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)

Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location.

  À savoir

les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

Revenir en haut de page