Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Formulaire
Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 09/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.