Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Service en ligne
Signal Spam (Service en ligne)
Vérifié le 13/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique