Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Formulaire
Demande de certificat d’exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Vérifié le 27/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)