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Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice