Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16/12/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)