Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Thème
Social – Santé
Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation