Acte de décès

Demande d’acte de décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

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Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions

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