Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance