Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour « passeport talent (famille) »
Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée « famille accompagnante ».