Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n’est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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