Acte de décès

Demande d’acte de décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

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Fiche pratique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées dépendent de la voie choisie et sont fixés au niveau national.

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