Acte de décès

Demande d’acte de décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l’équipement de votre bateau (moteur, voile, …).

      • Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

    • Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

      • Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

      • Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

        • Soit l’option côtière, pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 11 km)
        • Soit l’extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri

    • Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

    • Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

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