Vous souhaitez faire une demande d’acte de décès, suivez la démarche ci-dessous.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Fiche pratique
Formations et diplômes niveau Bac + 2
Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.
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Brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère chargé de l’éducation
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Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Écoles de la musique et de la danse
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille – Scolarité