Publication des actes - Site officiel de la ville de Sainte-Sigolène - Filtré selon ville - Page 67

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821 résultats

Délibération budget annexe transport scolaire : décision modificative n°1

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération subventions aux associations

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération déclassement du domaine public communal d’une partie de la route du Pinet au droit de la parcelle AZ n°46 et cession à Madame Agathe Bardel

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération recensement de la population 2024 : création d’emplois d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération budget assainissement : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération modification de l’organisation du temps de travail du service médiathèque/complexe et espace Jean Chalavon à compter du 1er janvier 2024

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération budget eau : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) – Instauration d’une indemnité mensuelle sujétions particulières pour le travail du dimanche inclus dans un cycle de travail régulier

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération tarifs : Révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Délibération instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Date de parution mardi 19 décembre 2023

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Arrêté municipal 2023-184 réglementant la circulation Rue de Saint Didier

Date de parution lundi 18 décembre 2023

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