Délibération : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2024 Ville/Délibérations Date de parution : le lundi 22 avril 2024 Document associé 2024_04_24 Delibération Participation dépenses de fonctionnement écoles privées sous contrat d’association – année 2024 (pdf, 177,37Ko)