L’arrêté municipal n°2024/36 en date du 29 février 2024 prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sainte-Sigolène.
Par délibération n°2024_06_16 en date du 13 juin 2024, le Conseil Municipal de Sainte-Sigolène a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Sainte-Sigolène.
Conformément au code de l’urbanisme, les documents suivants seront mis à la disposition du public du 23 septembre au 23 octobre 2024 :
- Une notice explicative du projet de modification simplifiée
- Le règlement écrit faisant apparaître les modifications apportées
- Le règlement graphique et la liste des emplacements réservés mise à jour
- Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
- Les actes administratifs afférents à cette procédure.
Où consulter les documents du 23 septembre au 23 octobre 2024 ?
- en mairie, service urbanisme aux jours et heures d’ouverture
- en ligne dans les documents utiles ci contre
Comment transmettre des observations au cours de la consultation ?
- Sur le registre si la consultation est effectuée sur place en mairie
- Par Courrier : Monsieur le Maire – 3 place Jean Salque 43600 SAINTE-SIGOLENE
- Par Mail : urbanisme@sainte-sigolene.fr
A l’issue de la mise à disposition, le registre de concertation sera clos et signé par Monsieur le Maire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil municipal avant approbation définitive du projet de modification simplifiée du PLU.