Cet échange de parcelles sises au Mont, fait l’objet d’une simple information au public, par l’affichage d’un avis sur place, de la mise à disposition d’un registre et les plans dudit projet en mairie du 1er au 30 juin 2026.
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) qui précise les conditions d’un échange concernant le tracé d’un chemin rural.
Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales du CGCT,
Considérant que cet échange fait l’objet d’une simple information au public par l’affichage du présent avis sur place, de la mise à disposition d’un registre et les plans dudit projet en mairie,
Dans le cadre du projet d’échange de parcelles entre la commune et Madame Cornillon Maire-Claire, au lieu-dit Le Mont, il est mis à la disposition du public, du 1er juin au 30 juin 2026, les plans dudit projet ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Sainte-Sigolène soit le lundi de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 17 H, le mardi, de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H et les mercredi, jeudi et vendredi, de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H.