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Toutes vos démarches d'urbanisme en ligne
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L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022.
COMMENT PREPARER LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?
> Le Service Urbanisme de la Mairie est à votre disposition :
Sur rendez-vous ou accueil téléphonique en appellant au : 04-71-66-63-12
Accueil téléphonique : 04.71.66.63.12
COMMENT DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?
> Par voie dématérialisée :
En se connectant à la plateforme www.geopermis.fr
> Par voie postale à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
Service Urbanisme
Place Jean Salque
43600 SAINTE-SIGOLENE
> Sur RDV au 04.71.66.63.12 pendant les permanences du Service Urbanisme de la Mairie
Pour plus de renseignements concernant votre demande, cliquez ici.
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Visualisez en 1 clic :
Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr
