Permanence notariale

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DATE : Mercredi 7 juin 2023
LIEU : Mairie

Le Comité Départemental d'Accès au Droit de Hte-Loire (C D A D 43) et la Communauté de Communes "Les Marches du Velay Rochebaron" mettent en place des permanences notariales gratuites sur la Communauté de Communes.

 

A Sainte-Sigolène, pour 2023, 3 dates ont été retenues :

 

- Mercredi 1er février de 10h00 à 12h00


- Mercredi 7 juin de 10h00 à 12h00

 

- Mercredi 6 septembre de 10h00 à 12h00

 

 

Ces permanences ont été mises en place pour permettre aux habitants d'accéder plus facilement au droit.. Elles sont gratuites, confidentielles et sans rendez-vous.

AGENDA Septembre
Samedi 30 septembre 2023
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