Document d'urbanisme

Document d’urbanisme

La Commune de Sainte-Sigolène est réglementée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d’occupation et utilisation des sols pour l’intégralité du territoire communal. Il sert à l’instruction des diverses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme etc…)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 12 avril 2012 par délibération du Conseil Municipal. Il a fait l’objet de modifications les 11 mars 2015 et 06 juin 2018.

Consultez les documents du Plan Local d’Urbanisme en mairie ou sur cette page dans les documents utiles.

Revenir en haut de page