Subventions

Référent

M Franck SEYVE : 04-71-75-29-82

Voici le courrier adressé à toutes les associations :

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Dans une démarche de transparence et d’égalité vis-à-vis de l'ensemble des associations de la commune, la municipalité de Sainte Sigolène contribue au fonctionnement et aux projets portés par les associations en octroyant des aides matérielles (soutiens financier, logistique et technique) et financières.

Dans ce cadre, je vous informons que vous pouvez, dès à présent, retirer le dossier de demande de subvention 2023 en mairie.


Je vous invite à le compléter et à le renvoyer ou à le déposer en Mairie, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, au plus tard le vendredi 22 septembre 2023, date à respecter impérativement.

Les associations disposant d'un ou plusieurs salarié(s) doivent également remplir la "Fiche Salarié(s)" et la joindre au dossier.
Les associations sportives doivent remplir également la grille de calcul associations sportives et la joindre au dossier.

J'insiste sur le caractère impératif de la transmission du dossier complet de demande de subvention notamment l'encadré relatif au référencement de votre association sur le site internet de la commune (page 4 du dossier), ainsi que tous les justificatifs nécessaires à justifier votre demande.

Enfin, je tiens à vous rappeler que les subventions municipales ne constituent pas un droit pour le demandeur. Elles n'ouvent aucun droit à renouvellement lorsqu'elles sont attribuées lors d'un exercice antérieur. Il s'agit d'une décision discrétionnaire du Conseil Municipal qui soumet ses attributions au respect du cadre juridique légal. 

M. Franck SEYVE, référent associatif, se tient à votre entière disposition pour vous aider dans votre démarche si nécessaire. Vous pourrez le joindre au 04.71.75.29.82. dès le 28 août 2023.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, à l'assurance de ma sincère considération.


Le Maire,
Didier ROUCHOUSE.
 

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