Identité / Etat-civil

Mineurs nés en France de parents étrangers
 

PIÈCES À  FOURNIR POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE :
• 3 copies intégrales récentes de l'acte de naissance (1 pour le Tribunal - 2 pour la Mairie pour demander la carte d'identité et le passeport)
• Les certificats de scolarité des 5 dernières années. (dernier certificat récent)
• Les originaux des cartes de séjour ou passeports ou cartes d'identité des parents (pour les membres de l'Union Européenne qui ne possèdent plus de titre de séjour)
• Livret de famille des parents pour les jeunes de moins de 16 ans
• 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou TELECOM)

Accompagné des deux parents si le jeune est âgé de moins de 16 ans

Prendre rendez-vous avec le Tribunal d'Instance du Puy au : 04.63.20.70.00

Majeurs résidants en France depuis plus de 5 ans

LA NATURALISATION

Faire la demande par courrier adressé à :
M. le Prefet de la Haute-Loire
BP 321
43011 LE PUY EN VELAY CEDEX

Vous recevrez en retour la liste des documents à fournir et à rapporter en Mairie

Conjoints de Français

LA NATIONALITÉ FRANCAISE PAR MARIAGE

Après un délai de 4 ans à compter du mariage :
• Le conjoint étranger doit justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française
• La communauté de vie doit être affective et matérielle sans interruption depuis le mariage

Prendre rendez-vous avec la Préfecture : 04.71.09.43.43.