|
|
|||
| Taille du texte | Partager | Envoyer à un ami |
Imprimer |
• lundi de 13h30 à 16h30
• du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
• vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

(Pour les enfants nés en France de parents étrangers)
Se présenter en Préfecture (enfants + les 2 parents) avec les documents suivants :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou livret de famille
• Justificatif de domicile du demandeur
• Certificats de l'année en cours pour les enfants scolarisés
• Justificatifs des allocations familiales pour les enfants non scolarisés
• Titre de séjour des 2 parents
Si divorce ou séparation :
• jugement précisant l'exercice de l'autorité parentale
• Timbre OMI de 45 € (en vente au centre des impôts d'Yssingeaux)