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Identité / Etat-civil


Documents d'identité - Titre d'identité républicain (TIR)

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Heures d'ouverture de la Préfecture :

• lundi de 13h30 à 16h30
• du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
• vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Bottom_contact

(Pour les enfants nés en France de parents étrangers)

Se présenter en Préfecture (enfants + les 2 parents) avec les documents suivants :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou livret de famille
• Justificatif de domicile du demandeur
• Certificats de l'année en cours pour les enfants scolarisés
• Justificatifs des allocations familiales pour les enfants non scolarisés
• Titre de séjour des 2 parents

Si divorce ou séparation :
• jugement précisant l'exercice de l'autorité parentale

• Timbre OMI de 45 € (en vente au centre des impôts d'Yssingeaux)
 


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Communauté de Communes Les Marches du Velay
Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr
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