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Circulation des véhicules


Immatriculations

Cession d'un véhicule
 

Le vendeur, dès qu'il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation valide

>> Cliquez ici pour télécharger le certificat de cession



Demande d'immatriculation


Il est obligatoire de procéder à une demande de certificat d'immatriculation dans un délai de 1 mois à compter des évènements suivants :
• achat d'un véhicule
• perte du certificat d'immatriculation
• changement d'adresse
• modification de l'état civil du propriétaire

>> Cliquez ici pour télécharger la demande de certificat d'immatriculation



 

Liste des documents à fournir


POUR UN VÉHICULE NEUF :
• demande d’immatriculation complétée signée
• certificat de cession établi par le concessionnaire
• certificat de conformité délivré par le constructeur et pour les véhicules de + de 3,5 T de PATAC, la notice descriptive
• pièce justificative de l’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• pièce justificative du domicile
• un chèque à l’ordre du Trésor public
• enveloppe timbrée à vos nom et adresse (enveloppe distingo courrier suivi muni d’un code barre, disponible dans les bureaux de poste, ou enveloppe 110x220, ou 160x230 affranchie au tarif normal en fonction du poids)


POUR UN VÉHICULE D’OCCASION :
• demande d’immatriculation complétée signée
• certificat de cession établi par le vendeur
• certificat de non-gage à télécharger ici et à imprimer
• ancienne carte grise :
               >> portant la mention « vendu le … » ou « cédé le … »(date de la transaction) apposée par l’ancien propriétaire suivie de la signature
              >>  dont le bas aura été complété par le vendeur et découpé (si indication sur le document)
• Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
• pièce justificative de l’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• pièce justificative du domicile
• Volet A de la déclaration d’achat, si le véhicule est vendu par l’intermédiaire d’un garage
• un chèque à l’ordre du Trésor public
• enveloppe timbrée à vos nom et adresse (enveloppe distingo courrier suivi muni d’un code barre, disponible dans les bureaux de poste, ou enveloppe 110x220, ou 160x230 affranchie au tarif normal en fonction du poids)


POUR UN DUPLICATA :
• demande de duplicata complétée et signée
• déclaration de perte ou de vol de la carte grise à retirer en Mairie
• pièce justificative de l’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• pièce justificative du domicile
• photocopie du contrôle technique
• un chèque à l’ordre du Trésor public
• enveloppe timbrée à vos nom et adresse (enveloppe distingo courrier suivi muni d’un code barre, disponible dans les bureaux de poste, ou enveloppe 110x220, ou 160x230 affranchie au tarif normal en fonction du poids)


POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE (à effectuer dans un délai d’un mois) :

• demande d’immatriculation complétée signée
• ancienne carte grise si le véhicule a une ancienne immatriculation (pour les véhicule ayant une nouvelle immatriculation, ne pas envoyer la carte grise, vous recevrez un autocollant à apposer sur celle-ci)
• pièce justificative de l’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• pièce justificative du domicile
• 2,5 € de redevance d'affranchissement pour le certificat définitif (chèque à l'ordre du Trésor Public)
• enveloppe timbrée à vos nom et adresse (enveloppe distingo courrier suivi muni d’un code barre, disponible dans les bureaux de poste, ou enveloppe 110x220, ou 160x230 affranchie au tarif normal en fonction du poids)


VOTRE DOSSIER EST A ENVOYER A L’ADRESSE SUIVANTE :
PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
1ère Direction – 2ème Bureau
B.P. 321
43011 LE PUY-EN-VELAY CEDEX



 


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