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Actes administratifs

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Les délibérations

Conseil du 14/12/2022	Pour consulter les délibérations cliquer sur le titre correspondant ci-dessous
N°2022_12_01	Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
N°2022_12_02	Budget principal : décision modificative n° 2
N°2022_12_03	Budget annexe eau : décision modificative n°2
N°2022_12_04	Budget annexe transport scolaire : décision modificative n°3
N°2022_12_05	Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
N°2022_12_06	Budget eau : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
N°2022_12_07	Budget assainissement : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
N°2022_12_08	Révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement
N°2022_12_09	Prix de vente des caveaux récemment installés au cimetière
N°2022_12_10	Tarif des vacations funéraires – Avis du conseil municipal
N°2022_12_11	Admissions en non-valeur – Budgets Eau, Assainissement, Principal et Transport Scolaire
N°2022_12_12	Constations d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes
N°2022_12_13	Avenant n°1 à la convention de participation financière de la commune de Sainte-Sigolène au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association avec l’Etat Ecole Saint Joseph
N°2022_12_14	Subvention 2022 à l’Association « Les Brumes » et autorisation de signature de l’avenant n° 13 à la convention d’objectifs
N°2022_12_15	Subvention 2022 à l’Association « Christilla » et autorisation de signature de l’avenant n°11 à la convention d’objectifs
N°2022_12_16	Subventions aux associations
N°2022_12_17	Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités – Année 2023
N°2022_12_18	Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
N°2022_12_19	Modalités d’attribution de l’avantage en nature « Repas »
N°2022_12_20	Cornassac : Autorisation donnée à Madame la 1ère adjointe de procéder à l’enquête publique en vue de déclasser- du domaine public une partie du chemin du chalet (VC n°64) partie de l’ancienne RD 43
N°2022_12_21	Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit La Drey et fixation du prix de vente
N°2022_12_22	Projet de cession de l’ancienne école Saint Joseph – 2 Avenue Eugène Cornillon
Conseil du 28/11/2022	Pour consulter les délibérations cliquer sur le titre correspondant ci-dessous
N° 2022_11_06	Renouvellement de la convention de coopération pour la gestion de l’entretien des Z.A.E. transférées à la Communauté de Communes « Les Marches du Velay-Rochebaron »
N° 2022_11_02	Avis du conseil municipal dans le cadre de la construction d’une nouvelle unité de fabrication d’emballages plastique sur la Zone Industrielle « Les Pins » sur la commune
N° 2022_11_03	Chambre régionale des comptes – Examen des comptes et de la gestion de la ville durant les exercices 2017 et suivants – Rapport d’observations définitives – Communication
N° 2022_11_04	Décision modificative n°2 – Budget assainissement
N° 2022_11_05	Taxes foncières des biens de sections
N° 2022_11_06	Approbation du règlement de la cantine + règlement
N° 2022_11_07	Déclassement du domaine public d’une partie du chemin de la Carrière annexée par l’indivision Vialleton au droit des parcelles cadastrées AU n°146 et n°147 et cession à ladite indivision
N° 2022_11_08	Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AO 1017 située route du Mont pour régularisation de voirie avec Monsieur et Madame BOX et classement dans le domaine public communal
N° 2022_11_09	Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AW 646 située route du Pinet (VC n°2) pour régularisation de voirie avec Madame VEROTS Marie-Josée et classement dans le domaine public communal
N° 2022_11_10	Dénomination des voies : création de l’Allée Galilée sise Zone d’Activité « Les Pins »
N° 2022_11_11	Canalisation réseau d’assainissement – Convention de servitude avec Mesdames PEILLON et BOUNIOL
N° 2022_11_12	Construction d’une nouvelle gendarmerie – Modification du projet
Conseil du 14/09/2022	Pour consulter les délibérations cliquer sur le titre correspondant ci-dessous
N° 2022_09_01	Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire – Approbation des statuts modifiés
N° 2022_09_02	Projet d’arrêté préfectoral ainsi que des tableaux associés portant révision du classement sonore des infrastructures routières du département de la Haute-Loire - Avis du Conseil Municipal
N° 2022_09_03	Projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage Avis du Conseil Municipal
N° 2022_09_04	Avis préalable à l’enregistrement sollicité auprès de la Préfecture de Haute-Loire par la société SAS PLASTICA FRANCE en vue de la création d’une installation de transformation de polymères - ZI Les Pins
N° 2022_09_05	Rapport annuel d’exploitation du Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’Eau (SYMPAE) pour l’année 2021 – Information du Conseil Municipal
N° 2022_09_06	Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement – Information du Conseil Municipal
N° 2022_09_07	Communauté de Communes Marches du Velay-Rochebaron (CCMVR) - Modification des statuts– Avis du Conseil Municipal
N° 2022_09_08	Modification du règlement intérieur du conseil municipal
N° 2022_09_09	Désignation des membres des commissions municipales
N° 2022_09_10	Budget principal : Décision modificative N°1
N° 2022_09_11	Budget eau : Décision modificative N°1
N° 2022_09_12	Budget transport scolaire : Décision modificative N°2
N° 2022_09_13	Participation aux travaux de déplacement de l’éclairage public réalisés par le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire suite à la pose de containers rue des Flachères
N° 2022_09_15	Constatation d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes – Budgets annexes eau et assainissement
N° 2022_09_16	Modification des tarifs de la saison culturelle
N° 2022_09_17	Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire (CDG43) et signature de la convention correspondante
N° 2022_09_18	Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités
N° 2022_09_19	Modifications du tableau des emplois et des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique
N° 2022_09_20	Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section BH n°435 et 436 situées à Grangeneuve pour régularisation de voirie avec l’indivision Barry et classement dans le domaine public communal
N° 2022_09_21	Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BI n°797 située au Garay du Pin pour régularisation de voirie avec Madame Gratton Marie et classement dans le domaine public communal
N° 2022_09_22	Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AL n°654 située à La Drey appartenant à la Sigolénoise de Manutention et de la parcelle en cours de numérotation issue de la parcelle cadastrée AL 474 appartenant à la SCI AC PICHON IMMOBILIER pour régularisation de voirie et classement dans le domaine public communal
N° 2022_09_23	Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AY n°581, 592 et 703 situées Route du Pinet pour régularisation de voirie avec la société New Horizon et classement dans le domaine public communal
N° 2022_09_24	Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AO n°1012 et 1013 situées chemin de Peyrelas avec la SCI du Peychier et de la parcelle cadastrée section AO n°1016 avec la SCI du Peychier et STTP Emballage pour régularisation de voirie et classement dans le domaine public communal
N° 2022_09_25	Ouverture d’une enquête publique préalable en vue de la cession d’une partie de chemin rural sis à la Guide, parcelle provisoirement dénommée « partie 3 »
Conseil du 06/07/2022	Pour consulter les délibérations cliquer sur le titre correspondant ci-dessous
N° 2022_07_01	Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
N° 2022_07_02	Convention de refacturation de charges pour l’utilisation du terrain de tennis couvert et de la piste d’athlétisme par l’association de tir à l’arc « les Archers de la Jeune Loire »
N° 2022_07_03	Renouvellement des administrateurs élus au sein du Centre Communal d’Action Social
N° 2022_07_04	Avance exceptionnelle de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – Pollution aux PolyChloroBiphényles (PCB)
N° 2022_07_05	Participation aux travaux d’enfouissement des réseaux Telecom à la Ponchardière réalisés par le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire
N° 2022_07_06	Demande de fonds de concours « Projets structurants » auprès de la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron, pour les travaux de réfection de la voirie communale
N° 2022_07_07	Demande de fonds de concours « sécurisation informatique » auprès de la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron
N° 2022_07_08	Modifications du tableau des emplois et des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique
N° 2022_07_09	Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec ENEDIS la convention constitutive d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AP 660-662-686-626 sises rue du calvaire et AP 931 située rue de St Didier
N° 2022_07_10	Décision modificative n°1 – Budget assainissement

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