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LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE A PARTIR DE 13 ANS
(Pour les personnes mineures, la demande doit-être présentée par une personne ayant l'autorité parentale)
PIÈCES À FOURNIR POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE OU EN CAS DE PERTE OU VOL :
• une copie intégrale de l'acte de naissance - original (à demander dans la mairie de naissance) :
>> cliquez ici si vous êtes né(e) en france
>> cliquez ici si vous êtes né(e) à l'étranger
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'électricité ou de téléphone, quittance de loyer
• 2 photos d'identité récentes, identiques, tête nue, sur fond clair, non numérisés, format 3,5 x 4,5 cm
Si le demandeur est mineur
• photocopie de la Carte d'Identité d'un des parents
Si le demandeur est majeur et domicilié chez ses parents ou chez son concubin :
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'électricité ou de téléphone, quittance de loyer
• 1 justificatif de l'identité de l'hébergeant (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
• attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois
En cas de divorce ou de séparation de corps :
• Pour changement d'Etat civil, joindre le jugement de divorce
• Pour un enfant mineur, joindre le jugement de divorce désignant le parent exerçant l'autorité parentale
En cas de tutelle
• Délibération désignant le tuteur
• Si le demandeur est né à l'étranger ou né de parents étrangers :
• Photocopie du certificat de nationalité française
En cas de perte ou de vol
• Prévoir 25 € en timbres fiscaux
Déclaration de perte ou vol
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou TELECOM, quittance de loyer
• 2 photos d'identité récentes, identiques, tête nue, sur fond clair, non numérisés, format 3,5 x 4,5 cm
• Ancienne carte d'identité
Si le demandeur est mineur
• photocopie de la Carte d'Identité d'un des parents
Si le demandeur est majeur et domicilié chez ses parents ou chez son concubin :
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou TELECOM, quittance de loyer
• 1 justificatif de l'identité de l'hébergeant (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
• attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois
En cas de divorce ou de séparation de corps :
• Pour changement d'Etat civil, joindre le jugement de divorce
• Pour un enfant mineur, joindre le jugement de divorce désignant le parent exerçant l'autorité parentale
En cas de tutelle
• Délibération désignant le tuteur
• Si le demandeur est né à l'étranger ou né de parents étrangers :
• Photocopie du certificat de nationalité française